Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
Publié le :
21/07/2016
21
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07
2016
Source : www.lesechos.frUn rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôts et cotisations payés par les sociétés. La collecte de tous ces prélèvements coûte 5,2 milliards d’euros par an et complique la vie des patrons.
TVA, impôt sur les sociétés, cotisations, CSG, CVAE, CFE, droits de mutation, versement transport, taxe sur les salaires, sans compter toutes les contributions sectorielles... C'est dans un véritable maquis fiscal que la Cour des comptes s'est aventurée en abordant la question de la collecte des impôts des entreprises... Lire la suite
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Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit commercialUn fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorpore...Source : www.lhotellerie-restauration.fr
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