Cession d'actifs, les dirigeants ont la main #Droitsociétés
Publié le :
26/02/2015
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février
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2015
Source : business.lesechos.frContrairement à la logique présidant aux offres publiques, la décision finale sur les offres en présence revient aux dirigeants de la société, et non à ses actionnaires... Lire la suite
Historique
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Cession d'actifs, les dirigeants ont la main #Droitsociétés
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Droit des sociétésContrairement à la logique présidant aux offres publiques, la décision finale...Source : business.lesechos.fr
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Plan de redressement : difficultés liées à l’indivision d’un immeuble - La Gazette du Palais #droitsociétés
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit des sociétésLes créances au titre des dommages-intérêts alloués au conjoint divorcé du dé...Source : www.gazettedupalais.com
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Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion #droitconsommation
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit commercialLa DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteu...Source : www.net-iris.fr
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Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Informations généralesL'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 1...Source : www.leprogres.fr
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Qualification du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées #droitsociétés
Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015Droit des sociétésCensure par la Cour de cassation de l'arrêt qui ne caractérise pas le statut...Source : www.lemondedudroit.fr
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BATA : l'offre de reprise de François LE MENAHEZE validée par le tribunal, 494 salariés #fusions #acquisitions #société
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe tribunal de commerce de Nanterre a validé lundi l'offre de reprise de Bata...Source : www.fusacq.com
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Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Droit commercialDes contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contract...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Droit au remboursement d'un compte courant d'associé indépendamment du retrait de l'associé de la société #droitsociétés
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe remboursement d'un compte courant d'associé n'est pas subordonné au retrai...Source : www.lemondedudroit.fr
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Loi Macron : les députés alignent la #fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit fiscalL’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi une disposit...Source : www.fiscalonline.com
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TaxLens ouverture à Paris !
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015ActualitésOuverture de TaxLens PARIS le 1er mars 2015 pour mieux vous accompagner dans...
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Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe gérant d'une société exploitant une activité agricole est lui-même affilié...Source : www.lemondedudroit.fr
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L'adoption du régime mère-fille peut être constitutif d'un abus de #droitfiscal
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit fiscalla DGFIP vient de rendre public deux nouveaux avis rendus par le comité de l’...Source : www.fiscalonline.com
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#Bailcommercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés #droitaffaires
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit commercialLe nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieu...Source : www.village-justice.com