Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises

Historique

• Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit commercial
  Lors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite
• Simplifications administratives pour les #entreprises #droit
  Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Une ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres afin de développer le p...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Choisir d’installer son #entreprise en France dans une zone à incitation #fiscale
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit fiscal
  Est-il encore intéressant pour un entrepreneur de s’implanter sur un lieu pro...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite
• Retour en image sur l'intervention de Me Labetoule dans La quotidienne - France 5 - Impôts - TAXLENS
  Publié le : 12/05/2015 12 mai mai 05 2015
  Actualités
  Jeudi 7 mai, Me Labetoule, avocat du cabinet TAXLENS est intervenue dans l'ém...
  Source : www.france5.fr
  Lire la suite
• La cabinet taxlens répond à vos questions en matière de fiscalité sur France 5 ce jeudi 7 mai à 11h45
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Actualités
  Des question concernant l'impôt sur le revenu ? Ce jeudi 7 mai à partir de 1...
  Lire la suite
• Plan Juncker: deux nouveaux outils de #financement pour les PME #sociétés
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit fiscal
  A partir du 15 mai prochain, les PME, et les jeunes entreprises qui lèvent de...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Un avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il étai...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  La banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La conversion en liquidation judiciaire était bien justifiée ! - Net Iris
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  En l'espèce, le redressement de la SCI était bien impossible, et de ce fait,...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Crédit d’impôt à la rénovation : CIDD, CITE, quel avantage fiscal pour la déclaration 2015 ?
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  Si vous avez réalisé des travaux pour diminuer la consommation énergétique de...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
  Lire la suite
• Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  La Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernan...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d'intérêt général étrangers : procédure d'agrément #fiscalité
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  La France exempte de droits de mutation à titre gratuit les donations et les...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Newsletter Avril 2015 - Les cotisations sociales sur dividendes : Une motivation supplémentaire pour créer une société holding
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Actualités

  Newsletter
  Depuis le 1er Janvier 2013, les distributions de dividendes des sociétés à l’...
  • Télécharger la newsletter sur les cotisations sociales sur dividendes
  Lire la suite
• Le point sur les avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile #fiscalité
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  L'emploi d'un salarié à domicile donne droit à un avantage fiscal (crédit d'i...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, le...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu #fiscalité #écologie
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  Propriétaire ou locataire, les dépenses pour la qualité environnementale de v...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Newsletter Flash avril 2015 - Un contrat d'assurance-vie conserve son antériorité fiscale, lorsqu'on ajoute un souscripteur-assuré*
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Actualités

  Newsletter
  D'aprés la  cour  de  cassation, ajouter  un  adhérent  (souscripteur  et ass...
  • Téléchargez la Newsletter sur le contrat d'assurance-vie
  Lire la suite
• Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Informations générales
  Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite