De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy

Historique

• De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  L'administration intègre dans ses commentaires sur la taxe sur les surfaces c...
  Source : www.efl.fr
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• PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Régime des ventes à distance : modalités de régularisation de la TVA
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Avec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...
  Source : fiscalonline.com
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• Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et pl...
  Source : fiscalonline.com
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• Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert à une réforme fiscale historique
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Les dirigeants du G20 ont validé samedi 30 octobre à Rome, une réforme fiscal...
  Source : www.capital.fr
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• Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améli...
  Source : www.latribune.fr
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• Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fisca...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...
  Source : www.efl.fr
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• Pandora Papers : 5 minutes pour comprendre les nouvelles révélations d’évasion fiscale
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Un peu plus de cinq ans après les révélations nommées « Panama Papers », le C...
  Source : www.leparisien.fr
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• TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de dé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La fille de Picasso cède neuf œuvres du peintre à la France dans le cadre d’un arrangement fiscal
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Ces œuvres feront leur entrée en 2022 dans les collections nationales au musé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d...
  Source : fiscalonline.com
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• Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...
  Source : www.efl.fr
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• Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial
  L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...
  Source : www.capital.fr
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• Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Le droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Pour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non décl...
  Source : www.sudouest.fr
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• Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit fiscal
  Qui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et im...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
  Droit commercial
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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