Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions

Historique

• Le régime de l'intégration fiscale française remis en cause
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit fiscal
  Le fait d'exclure les situations transfrontalières de l'exonération d'impôt s...
  Source : www.net-iris.fr
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• Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit commercial
  Un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corrupti...
  Source : business.lesechos.fr
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• Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Pour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Lever des fonds : Les mécanismes d'ajustement et le management package
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Lorsqu'un entrepreneur souhaite lever des fonds, une des questions centrales,...
  Source : business.lesechos.fr
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• #Cessionsentreprises : un phénomène en hausse de 8 % en 2013
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Les cessions de petites et moyennes entreprises ont été plus nombreuses en 20...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Fusions-acquisitions : pourquoi les prix s’envolent en Europe
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit fiscal
  Pour plusieurs opérations récentes, les primes offertes ont été élevées.Le co...
  Source : www.lesechos.fr
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• Qui dit LBO dit management package donc Daf...
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit fiscal
  Entre les promesses de belles plus-values et le risque de perdre totalement s...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé #Sociétés
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Dans le cadre d’un arrêt en date du 22 octobre 2013, la Cour de Cassation ava...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissi...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Newsletter Juillet-Aout 2015 - Réussir son expatriation fiscale
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Actualités

  Newsletter
  RÉUSSIR SON EXPATRIATION FISCALE Un challenge à relever Un important mouvem...
  • Téléchargez la Newsletter - Réussir son expatriation fiscale - Juillet-Aout 2015 - Taxlens
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• Entreprises du CAC 40 : les 6 idées reçues sur les impôts
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  Les sociétés du CAC ne paient pas d'impôt, sont plus taxées que les européenn...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi Macron: la #cession forcée va à l'encontre du droit de propriété
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Avec le dispositif de dilution ou cession forcée prévu par la loi Macron, les...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
  Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Après avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent a...
  Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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• Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Pourquoi et quand lever des fonds ?
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  La levée de fonds consiste à faire appel à des investisseurs extérieurs afin...
  Source : business.lesechos.fr
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• « Aide TPE jeune apprenti » : 4 400 € pour l'employeur de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le décret portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Une étude balaie les idées reçues sur la cession d'entreprise #sociétés
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  Les cessions d'entreprises sont en hausse, affirme l'Observatoire de BPCE sur...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Quelles solutions s'offrent à moi avant de mettre la clé sous la porte ?
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Quand un entrepreneur se trouve en grande difficulté, plutôt que le dépôt de...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  L’article 238 quindecies du CGI exonère les plus-values, autres que celles af...
  Source : www.fiscalonline.com
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