Les mesures fiscales à venir liées aux orientations du Gouvernement en matière de stratégie économique

Historique

• L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit commercial
  En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a dr...
  Source : www.efl.fr
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• Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...
  Source : www.boursorama.com
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• Local professionnel et d’habitation : autorisation requise si l'usage devient seulement professionnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des département...
  Source : www.efl.fr
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• Les mesures fiscales à venir liées aux orientations du Gouvernement en matière de stratégie économique
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal
  Dans le cadre des de la discussion au Sénat le 20 juillet dernier du projet d...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Le bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...
  Source : www.efl.fr
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• Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...
  Source : www.efl.fr
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• A Andorre, l’évasion fiscale est désormais un délit
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal
  Le Parlement de la principauté pyrénéenne a adopté un texte inscrivant l'évas...
  Source : www.lesechos.fr
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• Contrôle fiscal : le droit à l’erreur se précise un peu | Dossier Familial
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal
  Réforme annoncée par le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron, le droi...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Fiscalité : la publication des bénéfices pays par pays encore loin d'être actée
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal
  Le Parlement européen vote mardi un compromis sur le sujet. De nombreux Etat...
  Source : www.lesechos.fr
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• 75 000 entreprises à céder chaque année en France
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Première idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprise...
  Source : www.netpme.fr
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• Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...
  Source : www.efl.fr
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• Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de factur...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Echange d’informations fiscales : la Suisse hausse le ton contre la France
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit fiscal
  La Suisse a suspendu l’entraide administrative avec la France pour tout dossi...
  Source : www.lesechos.fr
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• Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La dissolution anticipée d’une SCI peut être prononcée lorsque la mésentent...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée à son profit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Droit commercial
  La clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...
  Source : www.efl.fr
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• Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Droit commercial
  Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  En cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...
  Source : www.efl.fr
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• Tout ce qu'il faut savoir du contrôle fiscal à distance et de l'examen de comptabilité - Challenges.fr
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit fiscal
  La loi de finance rectificative du 29 décembre 2016, via son article 14, a mi...
  Source : www.challenges.fr
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