Newsletter Janvier 2016 sur les nouveautés et perspectives en droit du travail -TAXLENS - JURIS DEFI

Historique

• Biens indivis : la valeur déclarée à l'ISF est réduite
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit fiscal
  Les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'a...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  L'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...
  Source : www.efl.fr
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• Les frais de déplacement domicile-travail d'un dirigeant sont rarement déductibles
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit fiscal
  Les rémunérations directes ou indirectes versées par l’entreprise à ses salar...
  Source : www.efl.fr
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• Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Une société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...
  Source : www.efl.fr
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• Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Comment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par l...
  Source : www.comptanoo.com
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• Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat vient de rappeler que pour remettre en cause la déductibili...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Préserver l’existence d’actifs peut justifier une renonciation à redevances sur une marque via EFL
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit fiscal
  Une société qui s’abstient de facturer à une société sœur membre du même grou...
  Source : www.efl.fr
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• Les éléments essentiels du contrat de franchise
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  La franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Transparence fiscale: Bercy n'exclut plus de rendre publiques les données des entreprises
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit fiscal
  La loi Sapin II, qui sera examinée au printemps, pourrait être l'occasion d'o...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Adoption d’un plan de redressement subordonné à la cession des parts d’un dirigeant
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Le plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cessi...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la dé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• ISF de l’actionnaire : appréciation de l’exercice d’une activité principale
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit fiscal
  Dans la cadre du régime des mandataires et salariés, la condition tenant à l’...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Régime spécial des fusions : l'exonération d'IS soumise à un formalisme étroit - EFL
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit fiscal
  Les engagements qui doivent être pris par la société absorbante ou bénéficiai...
  Source : www.efl.fr
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• Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote - Lamy
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit fiscal
  Le régime fiscal des sociétés mères s'applique aux produits de titres auxquel...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Vendre son entreprise ou pas ?
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Auto-entreprise : des pistes de réforme
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...
  Source : www.netpme.fr
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Newsletter Janvier 2016 sur les nouveautés et perspectives en droit du travail -TAXLENS - JURIS DEFI
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Actualités

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• Impôt sur les sociétés : la Commission présente ses propositions pour une fiscalité plus juste
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit fiscal
  Le scandale des LuxLeaks a permis de faire la lumière sur les pratiques fisca...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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