Newsletter Novembre 2015 - Au 1er janvier 2016 … « BONNE ANNEE … BONNE SANTE ! »

Historique

• L'UE juge illégal le régime fiscal belge favorable aux multinationales
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Moins de trois mois après avoir déclenché une offensive contre le Luxembourg...
  Source : information.tv5monde.com
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• Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Distributions occultes : la pénalité fiscale doit d'abord être réclamée à la société - EFL
  Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  L'administration fiscale doit adresser à l'entreprise un avis de mise en reco...
  Source : www.efl.fr
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• Création de sociétés et comptes bancaires Offshore, l’essentiel à savoir !
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  La création de sociétés Offshore n’est pas assez compliquée que vous l’imagin...
  Source : www.finyear.com
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• Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Seul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de res...
  Source : www.efl.fr
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• Bien vendu avec réserve de propriété puis revendu : que peut revendiquer le vendeur initial ?
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  Lorsqu'un bien acheté avec réserve de propriété et demeuré impayé a été reven...
  Source : www.efl.fr
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• CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...
  Source : business.lesechos.fr
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• Optimisation fiscale : l'Assemblée vote la publication du 'reporting' pays par pays
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  Les grandes entreprises cotées devront rendre public leurs activités et impôt...
  Source : www.lesechos.fr
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• Optimisation fiscale : fin de partie ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  La semaine dernière, à Antalya en Turquie, le G20 a aussi pris des mesures à...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit commercial
  Le recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Tic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janv...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Fiscalité : impact négatif sur les activités d’investissement des entreprises
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Dans sa dernière étude, l’Institut économique Molinari montre que la fiscalit...
  Source : www.finyear.com
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• Newsletter Novembre 2015 - Au 1er janvier 2016 … « BONNE ANNEE … BONNE SANTE ! »
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  L’acte fondateur Le caractère collectif 1-    Fin de la clause d’ancienne...
  • Téléchargez la Newsletter de Novembre 2015
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• Autoentrepreneur et retraite
  Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  L'auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Fiscalité : Amazon, Google et Facebook acceptent d'être entendus par le Parlement européen
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Plusieurs multinationales, dont font partie les géants du Net, sont dans le v...
  Source : www.lesechos.fr
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• Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à ra...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Le premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  La croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Dans le cadre d’une décision en date du 23 octobre 2015, la Cour Administrati...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Ni les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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