Paiement de la dette d'une société civile par son associé

Historique

• Newsletter Juin 2015 - Véhicules professionnels
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Actualités

  Newsletter
  L’acquisition d’un véhicule dans le cadre professionnel soulève un certain no...
  • Téléchargez la Newsletter sur les véhicule professionnels
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• Enquête : quel investissement et quelle trésorerie pour nos entreprises en 2015 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Euler Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit, a interrogé plus de 800 P...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Vers de nouvelles règles européennes de fiscalité pour les entreprises ?
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à réformer en pro...
  Source : www.net-iris.fr
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• Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Les dirigeants d’une société se rendent caution solidaire de tous les engagem...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• 4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Le gouvernement veut aider les petits patrons à franchir le « pas difficile »...
  Source : www.lesechos.fr
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• Vers une assiette fiscale harmonisée de l'impôt sur les sociétés en Europe?
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Pierre Moscovici a décidé de s'attaquer à un gros morceau. D'après Les Echos,...
  Source : www.challenges.fr
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• D'auto-entrepreneur à patron de société: les précautions à prendre
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  L'auto-entrepreneur doit d'abord choisir la forme juridique adaptée à son pro...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La RATP pourrait perdre son régime fiscal très favorable
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  L’entreprise publique ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Bercy veut mettre...
  Source : www.lesechos.fr
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• Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
  Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Votre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques enco...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Intel réalise la plus grosse acquisition de son histoire
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Le numéro un mondial des semi-conducteurs contribue à la consolidation du sec...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les rachats d'entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 32% en 2014
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Les rachats d’entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 3...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit commercial
  Un décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Newsletter Mai 2015 - Transmission de titres de sociétés
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Actualités

  Newsletter
  Le dispositif mis en place par le législateur à l'article 787 B du Code génér...
  • Téléchargez la Newsletter sur la transmission de titres de sociétés
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• Paiement de la dette d'une société civile par son associé
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société civile, qui désintéresse un créancier social en appli...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Management Package : les enseignements de l'affaire Quick
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Après plusieurs arrêts portant sur l’imposition des management packages chez...
  Source : www.lesechos.fr
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• Comment l'Autorité de la Concurrence fait la peau aux cartels
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit commercial
  Le président de l'Autorité de la concurrence, a encore frappé: aujourd’hui, c...
  Source : www.challenges.fr
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• Amazon va-t-il payer ses impôts en France, à commencer par... la TVA ? - EconomieMatin
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Amazon cherche à donner le change en Europe. Le géant américain de la distrib...
  Source : www.economiematin.fr
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• [Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Au moment de créer une société, le futur dirigeant doit savoir que sa rémunér...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Droit des contrats... ce qui se mijote #affaires #entreprises #réforme
  Publié le : 25/05/2015 25 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Toutes les entreprises sont concernées par la réforme des contrats qui se pré...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement #droitsociétés
  Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale propose de prévoir u...
  Source : www.net-iris.fr
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