Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le :
10/01/2017
10
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01
2017
Source : lentreprise.lexpress.frUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséquences d'une dette auprès du régime social des indépendants? Peut-on la négocier? On fait le point. Il y a ceux qui relativisent et ceux qui angoissent. Mais quel que soit son tempérament, ne pas être en mesure de payer ses cotisations sociales n'est jamais agréable. Surtout quand on ignore exactement à quelle sauce on va être mangé. Voici ce qu'il faut savoir... Lire la suite
Historique
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Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des sociétésUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci pers...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit fiscalL'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relati...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit fiscalLe domaine sensible des procédures fiscales Les procédures fiscales consti...Source : www.lesechos.fr
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Lois de finances : sélection des mesures adoptées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit fiscalLe budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous prés...Source : www.efl.fr
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Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit commercialLes partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé s...Source : www.efl.fr
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Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016Droit commercialDans un rapport publié le 7 décembre 2016, l'Observatoire du financement des...Source : www.chefdentreprise.com
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Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit fiscalLe 31 décembre 2016 constitue la date butoir pour faire valoir certains droit...Source : www.efl.fr
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Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016Droit commercialLe point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de loca...Source : www.efl.fr
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Les délais de paiements - Droit des sociétés- Par le cabinet TAXLENS
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Droit des sociétésActualitésLes sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux c...
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Déclaration de confidentialité - Droit des sociétés - Par le cabinet TAXLENS
Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016Droit des sociétésActualitésLoi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économique...
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Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux....Source : business.lesechos.fr
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PLF 2017 : une clause anti-abus du plafonnement de l'ISF serait mise en place - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLes séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal...Source : www.agefiactifs.com
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Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
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Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente...Source : business.lesechos.fr