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IFI : le barème
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15/02/2023
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La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...
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Avertissement général sur le système financier de l’UE
Publié le :
08/02/2023
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À l’issue d’une réunion du 22 septembre 2022, le Comité européen du risque sy...
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Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Publié le :
01/02/2023
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Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...
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Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
Publié le :
25/01/2023
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Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...
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Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
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04/01/2023
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L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
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Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
Publié le :
07/12/2022
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2022
Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...
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La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
Publié le :
30/11/2022
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Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...
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Publication de lignes directrices sur le contrôle des investissements étrangers en France
Publié le :
16/11/2022
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La loi PACTE a permis de renforcer le régime français de contrôle des investi...
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Le cessionnaire d’une créance fiscale peut saisir le tribunal sur la base de la réclamation du cédant
Publié le :
02/11/2022
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Le cessionnaire « Dailly » peut introduire un contentieux devant le tribunal...
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Plus-value immobilière : partage sans indivision pas toujours d'exonération
Publié le :
26/10/2022
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Le 6 avril 2022, M. B A, demande au TA (Tribunal Administratif) : de prononce...
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L’amende pour défaut d’autoliquidation de la TVA est constitutionnelle
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L'article 1788 A, 4-1er alinéa du CGI prévoyant une amende de 5 % en cas de d...
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Comme chaque trimestre, les taux d’usure changent
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12/10/2022
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Hausse du taux d'usure Au 1er octobre, le taux d'usure est relevé. A ce titre...
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Cour des comptes : une plateforme de signalement pour lanceurs d'alerte
Publié le :
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La Cour des comptes a ouvert, le 6 septembre 2022, une plateforme en ligne pe...
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Une renonciation à recettes n’est pas normale du seul fait de sa conformité à l’objet social
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Le Conseil d’Etat juge que la seule circonstance qu’une renonciation à recett...
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La France a mis au point une IA qui révèle plus de 20 000 piscines non déclarées
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L’administration fiscale française a découvert 20 356 piscines de ménages qui...
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Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »
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2022
La loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une o...
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Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
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Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 202...
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Adoption du PLFR 2022
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La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 août dernier sur un tex...
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Le e-reporting : champ d’application
Publié le :
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L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
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Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
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03/08/2022
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La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...
