Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises

Historique

• Banques à l'amende: les déductions fiscales soumises à conditions
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  Les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses seron...
  Source : www.zonebourse.com
  Lire la suite
• Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  En matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une conv...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conse...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• La France taxera les géants de la tech dès décembre
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  La France aura sa taxe pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) d'ici...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• La France championne d'Europe de la fiscalité en 2018
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Selon l'Office européen de statistiques Eurostat, la France était encore le p...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Le point sur les dispositifs anti-abus et leur utilisation à l’international
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Le régime français de territorialité est fondé sur l’article 209-I du Code gé...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Bercy met à jour ses commentaires (soumis à consultation publique en mars der...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Les grandes annonces du plan de relance de l'économie
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Le Gouvernement a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance baptisé « ...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Facebook va rembourser 106 millions d’euros au fisc français
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Facebook a conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redre...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Changement de régime d'imposition des titulaires de BA ou de BNC : des précisions de Bercy
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de fina...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un expert-comptable jugé responsable de ne pas avoir conseillé son client sur la fiscalité d’une opération
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  Un restaurateur achète en qualité de marchand de biens plusieurs fonds de com...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Fiscalité équitable et simplifiée: la Commission propose de nouvelles mesures
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne a adopté aujourd'hui un nouveau paquet fiscal ambiti...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  A l’occasion de trois nouvelles séances( 23 janvier, 7 février et 5 mars) ren...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  A compter du 1er septembre 2020 Ce sera la fin de l’anonymat sur les coffres...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Le financement de la transition écologique passera-t-il par une refonte de la...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  De nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pend...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Publication au JORF d'un décret tirant les conséquences réglementaires de la...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Covid-19 : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles fiscales européennes
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne propose de reporter, de trois mois, la mise en oeuvr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite