La SNCF est sous la menace d'un redressement fiscal, Tourisme - Transport
Publié le :
03/10/2016
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Source : www.lesechos.frSNCF Réseau, l'entité chargée de la gestion des infrastructures, a fait l'objet d'un contrôle fiscal. La requalification d'un versement de l'Etat en subvention pourrait lui coûter 100 millions par an. La SNCF n'avait pas besoin de cela. Déjà confrontée à un environnement difficile (la grève à rallonge du printemps et les attentats) qui ont plongé ses comptes dans le rouge au premier semestre, l'entreprise publique est désormais menacée d'un redressement fiscal... Lire la suite
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Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit fiscalLa DGFiP vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’a...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017Droit fiscalLa banque suisse UBS passera bien par la case procès. Des juges d’instruction...Source : www.lemonde.fr
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En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance - DAFMAG
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décemb...Source : www.daf-mag.fr
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Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit fiscalL'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relati...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit fiscalLe domaine sensible des procédures fiscales Les procédures fiscales consti...Source : www.lesechos.fr
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