Lois de finances : sélection des mesures adoptées - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux, Patrimoine du dirigeant - Les Echos Business
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit fiscal
  L’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent...
  Source : business.lesechos.fr
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• Exonération fiscale « Dutreil » : quand le notaire et l'avocat engagent leur responsabilité - Fiscalonline
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit fiscal
  La Cour d’Appel de Paris vient de rappeler que l’article 787 C du CGI instaur...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Publication du décret autorisant l'administration fiscale à indemniser les « indics » fiscaux - Fiscalonline
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal
  Le gouvernement vient de publier le décret autorisant l’administration fiscal...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscales en cas d'activités occultes
  Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal
  Le sénateur de l’Hérault M. Jean-Pierre Grand a interrogé le ministre de l’éc...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal - Fiscalonline
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal
  La DGFiP vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’a...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Paradis fiscaux : Oxfam passe les banques européennes au crible - Les Echos
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit fiscal
  Selon l’ONG, les 20 plus grandes banques européennes ont généré 25 milliards...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fraude fiscale : UBS et sa filiale française renvoyées devant le tribunal - Le Monde
  Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017
  Droit fiscal
  La banque suisse UBS passera bien par la case procès. Des juges d’instruction...
  Source : www.lemonde.fr
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• En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance - DAFMAG
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décemb...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relati...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Nouveau renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale, Le Cercle - Les Echos
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  Le domaine sensible des procédures fiscales Les procédures fiscales consti...
  Source : www.lesechos.fr
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• Lois de finances : sélection des mesures adoptées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal
  Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous prés...
  Source : www.efl.fr
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• Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal
  Le 31 décembre 2016 constitue la date butoir pour faire valoir certains droit...
  Source : www.efl.fr
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• PLF 2017 : une clause anti-abus du plafonnement de l'ISF serait mise en place - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'introduire une clause anti-a...
  Source : www.efl.fr
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• Les derniers avis du Comité de l'abus de droit fiscal | L'Agefi Actifs
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  Les séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Taxe sur les dividendes : une nouvelle bombe à retardement pour l’exécutif, Budget fiscalité - Les Echos
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil constitutionnel considère que l’exonération pour les entreprises f...
  Source : www.lesechos.fr
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• La SNCF est sous la menace d'un redressement fiscal, Tourisme - Transport
  Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  SNCF Réseau, l'entité chargée de la gestion des infrastructures, a fait l'obj...
  Source : www.lesechos.fr
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• Philippe Derouin nouveau president du groupement français de l'IFA
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  Philippe Derouin, avocat, ancien président de l’Institut des avocats conseils...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Apple contre la Commission européenne : les faits, le droit, les enjeux | L'express
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  l y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entr...
  Source : blogs.lexpress.fr
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• Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas C...
  Source : www.fiscalonline.com
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• UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  La Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non pe...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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