Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2014

Historique

• Abattement dirigeant : approche économique de la condition d'effectif - EFL
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occa...
  Source : www.efl.fr
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• L'UE juge illégal le régime fiscal belge favorable aux multinationales
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Moins de trois mois après avoir déclenché une offensive contre le Luxembourg...
  Source : information.tv5monde.com
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• Distributions occultes : la pénalité fiscale doit d'abord être réclamée à la société - EFL
  Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  L'administration fiscale doit adresser à l'entreprise un avis de mise en reco...
  Source : www.efl.fr
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• Création de sociétés et comptes bancaires Offshore, l’essentiel à savoir !
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  La création de sociétés Offshore n’est pas assez compliquée que vous l’imagin...
  Source : www.finyear.com
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• Bien vendu avec réserve de propriété puis revendu : que peut revendiquer le vendeur initial ?
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  Lorsqu'un bien acheté avec réserve de propriété et demeuré impayé a été reven...
  Source : www.efl.fr
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• Optimisation fiscale : l'Assemblée vote la publication du 'reporting' pays par pays
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  Les grandes entreprises cotées devront rendre public leurs activités et impôt...
  Source : www.lesechos.fr
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• Optimisation fiscale : fin de partie ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  La semaine dernière, à Antalya en Turquie, le G20 a aussi pris des mesures à...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Fiscalité : impact négatif sur les activités d’investissement des entreprises
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Dans sa dernière étude, l’Institut économique Molinari montre que la fiscalit...
  Source : www.finyear.com
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• Fiscalité : Amazon, Google et Facebook acceptent d'être entendus par le Parlement européen
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Plusieurs multinationales, dont font partie les géants du Net, sont dans le v...
  Source : www.lesechos.fr
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• Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à ra...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Dans le cadre d’une décision en date du 23 octobre 2015, la Cour Administrati...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Omettre de déclarer 60% de ses recettes justifie la mise en oeuvre des pénalités fiscales de mauvaise foi
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision dans laquelle elle ju...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Contrôle fiscal inopiné : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015
  Droit fiscal
  Lorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, l’administration fi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2014
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit fiscal
  L’article L. 64 du LPF prévoit que les avis rendus par le Comité de l’abus de...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le régime de l'intégration fiscale française remis en cause
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit fiscal
  Le fait d'exclure les situations transfrontalières de l'exonération d'impôt s...
  Source : www.net-iris.fr
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• Fusions-acquisitions : pourquoi les prix s’envolent en Europe
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit fiscal
  Pour plusieurs opérations récentes, les primes offertes ont été élevées.Le co...
  Source : www.lesechos.fr
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• Qui dit LBO dit management package donc Daf...
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit fiscal
  Entre les promesses de belles plus-values et le risque de perdre totalement s...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Entreprises du CAC 40 : les 6 idées reçues sur les impôts
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  Les sociétés du CAC ne paient pas d'impôt, sont plus taxées que les européenn...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pourquoi et quand lever des fonds ?
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  La levée de fonds consiste à faire appel à des investisseurs extérieurs afin...
  Source : business.lesechos.fr
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• Une étude balaie les idées reçues sur la cession d'entreprise #sociétés
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  Les cessions d'entreprises sont en hausse, affirme l'Observatoire de BPCE sur...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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