A quels impôts sont soumis les syndicats mixtes ?

Historique

• A quels impôts sont soumis les syndicats mixtes ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En application de l’article L. 5212-1 du code général des collectivités terri...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le Sénat adopte le texte sur la taxe GAFA
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi portant création d’une ta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Erreurs sur acomptes dans le cadre du prélèvement à la source et réclamation anticipée
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis le 1er janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise e...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Quelles réductions fiscales en 2019 dans le cadre du CITE?
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale donnent droit à...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...
  Source : www.lechotouristique.com
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• Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la c...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Quel avantage fiscal il y a t'il à transmettre son entreprise à des salariés ou des proches?
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le Conseil de l'Union européenne révise sa liste des juridictions fiscales non coopératives
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté et publié une liste...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les EHPAD bénéfici...
  Source : www.legifiscal.fr
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• GAFA, profil bas en 2019 ?
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Si les GAFA continuent d'engranger des bénéfices, elles ont d’ores et déjà es...
  Source : www.abcbourse.com
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• La communication du nombre d'actions détenues par chaque associé d'une société anonyme doit être faite avant l'assemblée
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Avant la réunion d'une assemblée générale, tout actionnaire a le droit d'obte...
  Source : www.efl.fr
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• Quel avantage à investir en nue-propriété?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le principe de ce démembrement temporaire de propriété consiste à n’investir...
  Source : www.lopinion.fr
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• Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
  Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...
  Source : www.quechoisir.org
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• La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...
  Source : www.amf-france.org
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• PME : comment bénéficier de la déduction exceptionnelle de 40%?
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2019 a instauré une déduction exceptionnelle de 40% e...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quid de la taxe Gemapi pour 2019
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe Gemapi, connue sous le nom de taxe inondation, est une taxe additionn...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Le volet fiscal de la loi Pacte
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  La loi Pacte réforme, entre autres, les seuils d’effectifs, les règles relati...
  Source : www.efl.fr
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• Les fusions-acquisitions à haut risque facilitées par les banques centrales
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Quand la fusion-acquisition à haut risque est facilitée par les banques centr...
  Source : www.contrepoints.org
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• Refus du crédit immobilier pour dépassement du taux d'usure
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un taux d’usure dépassé égale à un refus de prêt immobilier C’est la loi, le...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les octrois d'avances simplifiés avec la loi Pacte
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes...
  Source : www.efl.fr
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