Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête

Historique

• Livrets, PEL, bourse : c'est le moment de réclamer une dispense de prélèvement fiscal
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous êtes prélevé, chaque année, d’un acompte fiscal sur les intérêts de vos...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR...
  Source : www.zonebourse.com
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• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Acheter à plusieurs : le GIE
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises e...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Banques à l'amende: les déductions fiscales soumises à conditions
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  Les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses seron...
  Source : www.zonebourse.com
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• Coronavirus : un crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers consentis aux entreprises
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour faire face aux conséquences économiques liées à l'épidémie de Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
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• La dette n’est pas solvable dans la fusion-absorption
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le créancier d'une société absorbée en vertu d’une créance antérieure à l'ab...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Imposition des loyers : bien choisir son régime fiscal
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source des impôts fonciers, via un système particulier d’...
  Source : www.capital.fr
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• Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obliga...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Taux d'IS 2021 : 31%, 28% et 15%
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux d'impôt sur les sociétés 2021, pour les exercices ouverts à compter d...
  Source : www.compta-online.com
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• Point sur les aides mises à disposition des entreprises
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mai...
  Source : www.daf-mag.fr
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• La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...
  Source : www.ledevoir.com
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• Prélèvement à la source : les rémunérations des dirigeants
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Comme pour l’essentiel des revenus, les dirigeants de société vont être soumi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  En matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une conv...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La contribution à l’audiovisuel public
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Ex redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organisme...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...
  Source : www.franchise-magazine.com
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• Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Leur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du...
  Source : theconversation.com
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