Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Historique

• Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français :...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprise...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs a...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vo...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pourquoi les fusions et acquisitions sont-elles des stratégies financières puissantes pour la croissance des entreprises ?
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Finances publiques locales : un bilan dégradé en 2023
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Situation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garant...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informat...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le prêteur qui libère des fonds au vu d’une attestation imprécise commet une faute pouvant le priver de tout ou partie de sa créance de restitution
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Le présent arrêt nous propose une illustration intéressante de la protection...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistant...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par suite de l’expropriation à son profit de parcelles louées à une société e...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les statuts d’une SCI ne peuvent priver l’usufruitier du droit de contester une délibération collective impactant son droit de jouissance
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Aux termes de l’article 578 du Code civil : « L'usufruit est le droit de joui...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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