Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés

Historique

• Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser...
  Source : www.legifiscal.fr
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• De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une indivision, aux droits de laquelle est venu un groupement forestier, avai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application du régime de la garantie des vices cachés
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Comment articuler la responsabilité spéciale du fait des produits défectueux...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la socié...
  Source : www.efl.fr
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• Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génèr...
  Source : terreconnect.fr
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• Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
  Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement di...
  Source : www.efl.fr
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• Acquisition de la clause de caducité d’un plan de surendettement et droit de poursuite individuel des créanciers
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Condamné à rembourser une certaine somme relative à une offre préalable de cr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exo...
  Source : www.efl.fr
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• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administrat...
  Source : www.efl.fr
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• Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration IFI : quoi de neuf en 2023 ?
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les personnes dont le patrimoine immobilier est, au 1er janvier 2023, supérie...
  Source : www.efl.fr
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• Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livr...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une résidence secondaire est assujettie aux taxes :  Taxe foncière et taxe d'...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Impôt sur le revenu 2023 : comment optimiser la situation de votre enfant majeur ?
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Chaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...
  Source : efl.businesscomm.fr
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