Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comDouze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour demander réparation des préjudices subis par les acteurs du commerce français... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Levées de fondsAdocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la rech...Source : www.boursier.com
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Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsTraditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processu...Source : www.silicon.fr
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Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit fiscalLes biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel,...Source : www.aurep.com
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Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit commercial / Baux commerciauxUne clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inf...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit des sociétésDans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un lit...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause de paiement de frais scolaires : retour sur l’appréciation du déséquilibre significatif entre les parties
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit de la consommationSelon l’article L.212-1 du Code de la consommation, dans les contrats conclus...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmettre - Reprendre une entreprise : une opportunité…
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 procha...Source : www.cci-paris-idf.fr
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TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit fiscalPéremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...Source : www.efl.fr
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Plus-value immobilière : comment optimiser sa fiscalité
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEntre exonérations, abattements, stratégies de transmission et montages jurid...Source : lessentieldeleco.fr
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Article L. 621-1 du Code de commerce : le juge commis échappe à l’obligation d’impartialité
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement instructif concernant...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit commercialDouze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe décret impose, à compter du 1er janvier 2026, la déclaration obligatoire p...Source : www.lemag-juridique.com
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DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit des sociétésLa compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est déso...Source : www.lemag-juridique.com
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Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la consommationAcheter d’occasion ou reconditionné permet de faire des économies et de s’ins...Source : www.economie.gouv.fr
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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit fiscalCe projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les...Source : www.senat.fr
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Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe rapport, d’une densité inédite sur le sujet, dresse une étude détaillée su...Source : www.aurep.com
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AB TASTY acquiert la plateforme WANDZ.AI
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAB Tasty est ravi d'annoncer que Wandz.ai, la plateforme d'expérience client...Source : www.fusacq.com