Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
Publié le :
22/04/2020
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2020
Source : www.efl.frConfinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour les postes qui le permettent. Cette nouvelle organisation pour le salarié comme pour l’entreprise est susceptible d’engendrer des coûts qui peuvent être qualifiés de frais professionnels sous certaines conditions... Lire la suite
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Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...Source : www.silicon.fr
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Déclaration d'impôt et plus-values réalisées au titre de la cession d’actifs numériques (Bitcoin)
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme vient de le rappeler Bercy les plus-values réalisées lors de la cession...Source : www.fiscalonline.com
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Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...Source : www.bfmtv.com
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Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsConfinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour...Source : www.efl.fr
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Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesFace à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus...
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Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un...Source : www.forbes.fr
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Contrôle fiscal d'une filiale : Information de la société mère du montant du redressement avant la mise en recouvrement
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit fiscalLa société Holding IB, société mère d’un groupe fiscalement intégré, a fait l...Source : www.fiscalonline.com
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Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesParmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...Source : letrois.info
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Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit de la consommationLundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement e...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Coronavirus : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit fiscalL’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...Source : www.legifiscal.fr
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Covid-19 : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDu fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entre...Source : www.efl.fr
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La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...Source : www.labase-lextenso.fr
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Impôt : que peut faire un particulier dont les revenus baissent à cause du coronavirus ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersIl est possible de demander une diminution de son taux de prélèvement à la so...Source : www.lemonde.fr
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Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLes produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...Source : www.ccomptes.fr
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Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAlors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...Source : tribuca.net
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Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa pandémie de coronavirus qui affecte déjà durement l'économie réelle et les...Source : investir.lesechos.fr
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Le régime fiscal des sociétés de personnes
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa forme juridique que prendra votre entreprise à sa création permet de déter...Source : www.lejournaldesentreprises.com
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr