Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an

Historique

• Conseils en cas de contrôle fiscal
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal
  Que faut-il faire en cas d'un contrôle du fisc sur votre déclaration de reven...
  Source : www.challenges.fr
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• L'opération de fusion-absorption n'a pas d'effet interruptif sur le délai d'exploitation, nécessaire à l'exonération de la plus-value
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Il devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois...
  Source : investir.lesechos.fr
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• La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  N'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre le...
  Source : www.efl.fr
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• La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille...
  Source : www.efl.fr
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• Prélèvement à la source 2019 : précisions concernant les règles de succession
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La mise en place du prélèvement à la source est sans incidence sur le princip...
  Source : www.efl.fr
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• Prélèvement à la source et procédures collectives
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
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• Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...
  Source : www.efl.fr
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• Complication du calcul de la réduction Fillon dans la filière du BTP
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, com...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Intérêts moratoires et dégrèvement contentieux : avis du Conseil d'Etat
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit fiscal
  Rappelons qu’un contribuable qui obtient un dégrèvement d’impôt doit l’ajoute...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Fusions et acquisitions : les statistiques de 2018
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les soubresauts des marchés financiers et l'incertitude économique et politiq...
  Source : business.lesechos.fr
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• Comment l'immobilier français est-il taxé?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  « Votre idée est très bonne ». Ces quelques mots d’Emmanuel Macron ont relanc...
  Source : argent.boursier.com
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• Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieur...
  Source : www.efl.fr
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• Conclusion d'une transaction à la rupture du contrat de travail : quel régime d'imposition?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour déterminer si une indemnité versée en exécution d’une transaction conclu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...
  Source : www.juritravail.com
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• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Décision du Conseil d'Etat en matière d'acte anormal de gestion portant sur un appauvrissement volontaire
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration apporte la preuve de l’anormalité d’une cession à prix minor...
  Source : www.efl.fr
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• Logements anciens : ce qui change en 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Baptisé Pinel ancien ou Denormandie rénovation, un nouveau dispositif avec av...
  Source : www.challenges.fr
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• Les services de soins personnels et d'aides à domicile ont une fiscalité désavantageuse selon la Commission Européenne
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit fiscal
  La Commission demande à la France de mettre ses règles fiscales liées aux ser...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...
  Source : www.efl.fr
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