Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments

Historique

• L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fra...
  Source : www.legifiscal.fr
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• France: Première levée de fonds pour Singulier
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Quelque six années après sa création, le cabinet Singulier vient de lever 5 m...
  Source : www.consultor.fr
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• Le non-respect de l’obligation d’information entraîne l’annulation du contrat pour vice de consentement
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  En vertu de l’article L.111-1 du Code de la consommation, le professionnel es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CVAE : Loyers et prestations distinctes
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction de la base imposa...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De l’appréciation de la condition de prépondérance des revenus
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Abrogé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, l’article 885 R du Code g...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
  Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit de poursuite de la résidence principale après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis la loi du 6 août 2015, la résidence principale du débiteur personne ph...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de l...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des...
  Source : www.efl.fr
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• Modifications des dispositions relatives à l’enquête, l’instruction, au jugement et à l’exécution des peines par la loi du 20 novembre 2023
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Mardi 12 décembre, les députés européens se sont prononcés en faveur d'une in...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...
  Source : www.efl.fr
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• Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le prene...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• SumUp lève 285 millions d'euros pour déployer ses services financiers à l'international
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La fintech SumUp, qui propose des services financiers aux petits commerçants,...
  Source : www.beaboss.fr
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• CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis u...
  Source : www.efl.fr
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• Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L.622-28 du Code de commerce prévoit, dès l’ouverture d’une procédu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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