Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
Publié le :
27/02/2019
27
février
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2019
Source : www.chefdentreprise.comArrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de prendre des décisions juridiques. Soit l'entrepreneur décide de mettre en sommeil la société, soit il la dissout pour arrêter définitivement l'exercice de sa profession sous cette forme... Lire la suite
Historique
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Quels avantages fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe statut de LMNP n'est pas nouveau en soi, car il a été créé en 1949. Il s'a...Source : www.boursorama.com
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Offre d'un transfert de 100% des droits de vote de Mandadori France vers Reworld Media
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPrécurseur sur le marché des médias digitaux, REWORLD MEDIA a un savoir-faire...Source : www.chefdentreprise.com
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La mention de la TVA dans les actes authentiques suffit à rendre son paiement obligatoire
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa Cour vient de rappeler que la mention, dans un acte authentique de cession...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesArrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de pre...Source : www.chefdentreprise.com
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Le redressement qui se base sur un échange juridique personnel et confidentiel n'est pas fondé
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance...Source : business.lesechos.fr
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La fiscalité des intérêts moratoires dépend de celle des impositions restituées
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables qui obtiennent un dégrèvement d’impôt à l’issue d’une procé...Source : www.efl.fr
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Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Droit de la consommationMême si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’...Source : business.lesechos.fr
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Affacturage et entreprises en difficultés
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients...Source : www.maddyness.com
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Conseils en cas de contrôle fiscal
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscalQue faut-il faire en cas d'un contrôle du fisc sur votre déclaration de reven...Source : www.challenges.fr
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L'opération de fusion-absorption n'a pas d'effet interruptif sur le délai d'exploitation, nécessaire à l'exonération de la plus-value
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreIl devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois...Source : investir.lesechos.fr
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La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsN'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre le...Source : www.efl.fr
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La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille...Source : www.efl.fr
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Prélèvement à la source 2019 : précisions concernant les règles de succession
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa mise en place du prélèvement à la source est sans incidence sur le princip...Source : www.efl.fr
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Prélèvement à la source et procédures collectives
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr
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Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...Source : www.efl.fr
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Complication du calcul de la réduction Fillon dans la filière du BTP
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, com...Source : www2.editions-tissot.fr
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Intérêts moratoires et dégrèvement contentieux : avis du Conseil d'Etat
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit fiscalRappelons qu’un contribuable qui obtient un dégrèvement d’impôt doit l’ajoute...Source : www.lexplicite.fr
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Fusions et acquisitions : les statistiques de 2018
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes soubresauts des marchés financiers et l'incertitude économique et politiq...Source : business.lesechos.fr
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Comment l'immobilier français est-il taxé?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilière« Votre idée est très bonne ». Ces quelques mots d’Emmanuel Macron ont relanc...Source : argent.boursier.com