Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales

Historique

• Déclaration Fiscale : les obligations des français de l’étranger
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Déclarer ses impôts et compléter sa déclaration de revenus un exercice parfoi...
  Source : lepetitjournal.com
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• L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
  Source : www.agefi.fr
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• Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...
  Source : marseille.latribune.fr
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• Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...
  Source : www.elegia.fr
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• Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la lo...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : déduction fiscale de la contribution aux charges du mariage
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les époux doivent, au titre de leurs droits et devoirs respectifs, contribuer...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Source : www.efl.fr
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• Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...
  Source : www.legavox.fr
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• Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  De nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pend...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par so...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Non imposition de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant tr...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...
  Source : www.efl.fr
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• Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Publication au JORF d'un décret tirant les conséquences réglementaires de la...
  Source : www.juridiconline.com
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• Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Suite à un contrôle sur pièces portant sur l'année 2010, l'administration a r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...
  Source : www.efl.fr
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• Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...
  Source : www.compta-online.com
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