Encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire

Historique

• Rappel des modalités déclaratives des pensions alimentaires
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi a prévu de revaloriser à hauteur de 25 % les pensions alimentaires adm...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal
  Tirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...
  Source : fiscalonline.com
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• Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...
  Source : fiscalonline.com
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• Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Comment destituer un gérant de SARL ?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Représentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...
  Source : www.leparisien.fr
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• Prélèvement à la source : vérifier et ajuster son impôt avec la dernière fiche de paie de 2021
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec le prélèvement à la source, c’est le moment pour les salariés et fonctio...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...
  Source : business.lesechos.fr
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• Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de la consommation
  Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Source : www.challenges.fr
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• Location de locaux nus à usage professionnel
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À la suite d’une décision du Conseil d’État du 09.09.2020, l’administration a...
  Source : www.flf.fr
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• À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’im...
  Source : www.douane.gouv.fr
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• Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques a...
  Source : www.challenges.fr
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• Irrégularité de la procédure d'imposition d'une SNC sans incidence sur celle des associés
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'irrégularité de la procédure d'imposition menée à l'encontre d'une SNC résu...
  Source : www.efl.fr
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• La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...
  Source : www.efl.fr
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• De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  L'administration intègre dans ses commentaires sur la taxe sur les surfaces c...
  Source : www.efl.fr
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• Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...
  Source : www.efl.fr
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• Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...
  Source : www.efl.fr
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• Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Selon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Banque de France estime en effet que, même si les situations sont contrast...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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