Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
Publié le :
03/11/2016
03
novembre
nov.
11
2016
Source : lentreprise.lexpress.frEntreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'engager, il est indispensable de bien se renseigner et de comparer. Pourquoi faut-il rencontrer des franchisés sur le terrain? Les experts sont unanimes: ne signez pas avec un réseau sans avoir rencontré au préalable plusieurs franchisés de l'enseigne dans leur magasin ou leur agence. Profitez donc de l'opération nationale "Entreprendre en franchise, pourquoi pas vous?" qu'organise, du 10 au 23 octobre, la Fédération française de la franchise (FFF) et à laquelle s'associe L'Express Lire la suite
Historique
-
Nouveau montage abusif présenté par la DGFiP sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger • LégiFiscal
Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment intégré à sa...Source : www.legifiscal.fr
-
Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...Source : www.efl.fr
-
Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Le registre public des trusts retoqué par le Conseil constitutionnel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositi...Source : www.efl.fr
-
PLF 2017 : les députés votent une réduction du taux de l’IS plus importante pour les PME - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsMercredi 19 octobre, l’Assemblée nationale a adopté une mesure de compromis p...Source : www.efl.fr
-
Attribution gratuite d'actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC - Fiscalonline
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’instabilité fiscale française met en péril le financement de long terme des...Source : www.fiscalonline.com
-
Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédé...Source : www.dossierfamilial.com
-
Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésLE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant...Source : www.lesechos.fr
-
Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux....Source : business.lesechos.fr
-
PLF 2017 : une clause anti-abus du plafonnement de l'ISF serait mise en place - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'introduire une clause anti-a...Source : www.efl.fr
-
Les derniers avis du Comité de l'abus de droit fiscal | L'Agefi Actifs
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLes séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal...Source : www.agefiactifs.com
-
Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésReprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son acti...Source : www.netpme.fr
-
Taxe sur les dividendes : une nouvelle bombe à retardement pour l’exécutif, Budget fiscalité - Les Echos
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLe Conseil constitutionnel considère que l’exonération pour les entreprises f...Source : www.lesechos.fr
-
Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - L'Express L'Entreprise
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que di...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
La SNCF est sous la menace d'un redressement fiscal, Tourisme - Transport
Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016Droit fiscalSNCF Réseau, l'entité chargée de la gestion des infrastructures, a fait l'obj...Source : www.lesechos.fr
-
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente...Source : business.lesechos.fr
-
Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit commercialEn cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un ass...Source : www.efl.fr
-
Philippe Derouin nouveau president du groupement français de l'IFA
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit fiscalPhilippe Derouin, avocat, ancien président de l’Institut des avocats conseils...Source : www.fiscalonline.com
-
Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier...Source : lentreprise.lexpress.fr