Fusions et acquisitions : le marché mondial réalise le deuxième trimestre le plus médiocre jamais enregistré
Publié le :
27/11/2019
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2019
Source : www.finyear.comLe marché mondial des fusions et acquisitions enregistre sa deuxième performance la plus médiocre depuis le lancement du Quarterly Deal Performance Monitor (QDPM) de Willis Towers Watson (QDPM), élaboré en partenariat avec Cass Business School... Lire la suite
Historique
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Fusions et acquisitions : le marché mondial réalise le deuxième trimestre le plus médiocre jamais enregistré
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe marché mondial des fusions et acquisitions enregistre sa deuxième performa...Source : www.finyear.com
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Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesC’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...Source : www.agefiactifs.com
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Un amendement reconduit la réduction d’impôt Madelin en 2020
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour sou...Source : www.legifiscal.fr
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L'Assemblée adopte la surveillance des réseaux sociaux par l'administration fiscale
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit fiscalMalgré les protestations de la CNIL et d'une partie des députés, les services...Source : www.clubic.com
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Solde du prix de vente d’un bien immobilier cédé par le défunt et actif successoral
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce le bien fut vendu à l’unique héritier du défunt. Par acte authent...Source : www.legifiscal.fr
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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr
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Contestation d’une créance et réclamation de sommes dues par ce créancier sont deux actions différentes
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration d’une créance au passif d’un débiteur soumis à une procédure c...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Détermination de la réduction de cotisations des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence sans maintien
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’instruction interministérielle du 29/03/2019 nous a donné les modalités par...Source : www.legisocial.fr
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Fusion absorption et personnalité des peines
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa requérante, Carrefour France est l’actionnaire unique de la société Carref...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...Source : www.efl.fr
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Examen des dernières réformes en matière de fiscalité écologique
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit fiscalDe nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitat...Source : www.vie-publique.fr
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Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en...Source : www.legifiscal.fr
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L'ouverture de la liquidation judiciaire n'a pas d'influence sur des contrats interdépendants
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesUne entreprise conclut avec un établissement de crédit un contrat de location...Source : www.efl.fr
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Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPublication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com
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Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TV...Source : www.efl.fr
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Holding et exonération fiscale Dutreil
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit fiscala Cour d’Appel vient de rappeler que s’agissant d’une société holding, le bén...Source : www.fiscalonline.com
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Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsNous assistons depuis quelques mois à des « mariages » d'entreprises du même...Source : www.eurospapoolnews.com
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Apport de preuve pour l'exonération de la plus-value sur la résidence principale : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNouvelle décision de la juridiction administrative relative au faisceau d’ind...Source : www.fiscalonline.com
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La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit de la consommationL’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...Source : www.dalloz-actualite.fr