La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
Source : www.aurep.comLe développement des locations meublées temporaires par le biais de plateformes comme AirBnB a conduit le législateur à s’intéresser de près à ce secteur d’activité, bien aiguillonné en ce sens d’ailleurs par le syndicat des hôteliers... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...Source : www.usine-digitale.fr
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobiliè...Source : www.vie-publique.fr
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Due diligences, plus longues et plus complexes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLa vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
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Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSaisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le...Source : www.aurep.com
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Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOn sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...Source : www.aurep.com
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
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Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...Source : www.editions-legislatives.fr
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Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
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