La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Publication de la liste des organismes sans but lucratif ouvrant droit à une réduction d'IFI pour dons
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent imputer su...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bientôt la déclaration des loyers professionnels - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires d...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
  Lire la suite
• Déclaration d'impôt: gare au bug! - L'Express Votre Argent
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  500 000 foyers sont concernés par une erreur du fisc: le montant de leur reve...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Réussir les fusions-acquisitions : l’importance critique de l’accompagnement humain
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Nombreuses sont les fusions-acquisitions qui se soldent par de véritables éch...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Rejet d'une action en comblement du passif
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit commercial
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Faute de l'expert-comptable : le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le client d'un expert-comptable qui impute à celui-ci un redressement fiscal...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite