Laëtitia Ménasé nommée secrétaire générale du groupe Canal+
Publié le :
23/09/2021
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Source : www.lemondedudroit.frCanal+ a annoncé la nomination de Laëtitia Ménasé en tant que secrétaire générale du groupe Canal+. Elle est directement rattachée à à Maxime Saada, président du directoire ainsi qu’à Fréderic Crépin, membre du directoire et secrétaire général du groupe Vivendi... Lire la suite
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Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
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Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'av...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...Source : www.efl.fr
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscalLa Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d...Source : fiscalonline.com
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Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le Gouvernement, les associés non résidents fiscaux en France réalisés p...Source : fiscalonline.com
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Laëtitia Ménasé nommée secrétaire générale du groupe Canal+
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsCanal+ a annoncé la nomination de Laëtitia Ménasé en tant que secrétaire géné...Source : www.lemondedudroit.fr
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Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...Source : www.affiches.fr
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Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
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Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...Source : www.actu-juridique.fr
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Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit de la consommationA l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr
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L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...Source : www.efl.fr
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Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
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Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
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Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...Source : www.capital.fr
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Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesu...Source : www.netpme.fr
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit commercialL’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...Source : www.capital.fr
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Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
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Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit fiscalLe droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...Source : www.legifiscal.fr