Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques

Historique

• Homologation d’un PSE et étendue du périmètre au groupe de sociétés
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (C. trav....
  Source : www.lextenso.fr
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• Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...
  Source : www.cyberdroit.fr
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• Décisions préjudicielles concernant la directive fusion
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Pour mémoire, la CJUE a été saisie de deux demandes de décision préjudicielle...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L'assurance chômage des travailleurs indépendants
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...
  Source : www.elegia.fr
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• Vers une reprise de la taxe carbone
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  À cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augme...
  Source : www.novethic.fr
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• Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une fi...
  Source : www.efl.fr
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• Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les dépôts des particuliers ne feront pas l'objet de frais
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les banques face aux taux bas de la BCE (Banque Centrale Européenne). Quel se...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...
  Source : business.lesechos.fr
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• Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...
  Source : www.larevuedudigital.com
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• Préemption de la Safer sur un bien d’une entreprise en liquidation judiciaire : interdiction de minorer le prix
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les propriétaires indivis de parcelles agricoles décident de les vendre à un...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de cumul entre CFE et taxe sur logements vacants
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe sur les logements vacants (TLV) est due, dans les agglomérations de p...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Réduction de TVA sur les photographies d'art : définition non conforme au droit européen
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal
  Selon les dispositions de la directive TVA, pour être considérées comme des o...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les assurances garantie de passif sont mises en oeuvre dans un cas sur cinq,...
  Source : business.lesechos.fr
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• La notion de holding animatrice
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les contribuables ont jusqu'à la mi-décembre pour effectuer des télécorrections
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme chaque année, les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis...
  Source : www.efl.fr
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