Les actions européennes en hausse; les opérations de fusions-acquisitions stimulent le sentiment
Publié le :
14/10/2020
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Source : fr.investing.comLes marchés boursiers européens ont progressé jeudi, grâce à la confiance renouvelée dans le plan de relance américain et à des mises à jour positives des entreprises... Lire la suite
Historique
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PLF 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances prévoit de supprimer l’obligation de faire enreg...Source : www.efl.fr
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr
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Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit fiscalÀ la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conse...Source : www.ccomptes.fr
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Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour l'Ansa, le texte autorisant la fusion simplifiée de sociétés anonymes, s...Source : www.efl.fr
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Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020Droit commercialLa cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr
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L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction...Source : www.efl.fr
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L’incertitude pèse sur l’activité fusion-acquisition en Île-de-France
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe monde des fusions-acquisitions n’a pas été épargné par la crise sanitaire...Source : www.actu-juridique.fr
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La France taxera les géants de la tech dès décembre
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit fiscalLa France aura sa taxe pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) d'ici...Source : www.challenges.fr
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L'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue prévue...Source : www.fiscalonline.com
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Le futur nouveau barème de l’impôt sur le revenu
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne revalorisation Pour tenir compte de l’inflation, une revalorisation des t...Source : www.legifiscal.fr
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Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Droit de la consommationPartant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesC’est au nom de la solidarité et des difficultés que peuvent rencontrer les e...Source : charolais-news.com
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Projet de loi de finances 2021 (PLF) : les mesures pour les professionnels
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVoici le détail du contenu du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Ce d...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Les actions européennes en hausse; les opérations de fusions-acquisitions stimulent le sentiment
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes marchés boursiers européens ont progressé jeudi, grâce à la confiance ren...Source : fr.investing.com
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Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...Source : www.efl.fr
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Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNe trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéfi...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...Source : www.cnetfrance.fr
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L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...Source : www.legifiscal.fr
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La France championne d'Europe de la fiscalité en 2018
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscalSelon l'Office européen de statistiques Eurostat, la France était encore le p...Source : www.challenges.fr
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Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local par local est possible
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn bailleur qui détient, dans un même immeuble, plusieurs locaux nus à usage...Source : www.efl.fr