Les régularisations fiscales ont rapporté 8 milliards d'euros à l'État depuis 2014 - Challenges.fr
Publié le :
26/10/2017
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Source : www.challenges.frLa régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger décidée en France en 2013 aura permis d'engranger huit milliards d'euros de recettes fiscales au 31 décembre 2017, échéance pour la fin de ce dispositif, selon un rapport de la Cour des comptes dont Reuters a obtenu lundi une copie... Lire la suite
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Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit fiscalL'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlement...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la consommationLe fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textile...Source : www.efl.fr
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L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSimple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Irlande et Luxembourg, ces Etats qui piratent la fiscalité européenne - Challenges.fr
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIrlande, Luxembourg. Ce sont les deux pays de la zone euro les plus régulière...Source : www.challenges.fr
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Trois conseils pour bien préparer sa sortie
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Droit commercialQuelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entrepris...Source : www.lesechos.fr
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La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit des sociétésL'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...Source : www.efl.fr
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Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit fiscalDes membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceUne décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a d...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit fiscalLa régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger décidée en France en 2...Source : www.challenges.fr
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Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix ! | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit de la consommationVous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] e...Source : www.economie.gouv.fr
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Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit des sociétésSimplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et dé...Source : www.publicsenat.fr
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Imposition d'un revenu réputé distribué par une société de personnes - Revue fiduciaire
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIl résulte de la combinaison des dispositions des articles 8, 218 bis et 111...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
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L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel
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