Les régularisations fiscales ont rapporté 8 milliards d'euros à l'État depuis 2014 - Challenges.fr
Publié le :
26/10/2017
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Source : www.challenges.frLa régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger décidée en France en 2013 aura permis d'engranger huit milliards d'euros de recettes fiscales au 31 décembre 2017, échéance pour la fin de ce dispositif, selon un rapport de la Cour des comptes dont Reuters a obtenu lundi une copie... Lire la suite
Historique
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Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
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Budget 2018 : ce qui change pour les entreprises - Les Echos
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Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
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Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supé...Source : business.lesechos.fr