L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise

Historique

• Nouvelle levée de fonds pour Neovacs
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La société de biotechnologie, Neovacs, qui conduit une double activité de R&D...
  Source : www.boursedirect.fr
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• Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La jus...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Réduction d’impôts et montage fiscal : quand les obligations du monteur font défaut…
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Selon l’article 199 undecies B du Code général des impôts, les contribuables...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...
  Source : www.efl.fr
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• Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés
  La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions...
  Source : www.weblex.fr
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• Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour l...
  Source : groupe-ecomedia.com
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• Le retour discret de la taxe d’habitation, ou l’art de faire passer la pilule fiscale
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Officiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans u...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit de la consommation
  La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt rendu sous l’empire de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Depuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le tribunal administratif de Melun s’est récemment prononcé sur les modalités...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaire...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...
  Source : www.inpi.fr
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• C3S : échéance du 15 mai 2025
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont so...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...
  Source : www.insee.fr
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• Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fiscalité Airbnb 2025 : imposition pour locations meublées touristiques
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La location de meublés touristiques via des plateformes telles qu'Airbnb a co...
  Source : www.gererseul.com
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• La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiem...
  Source : strategieslogistique.com
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• Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les acti...
  Source : www.pv-magazine.fr
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• Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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