Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas

Historique

• Attribution gratuite d'actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC - Fiscalonline
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’instabilité fiscale française met en péril le financement de long terme des...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Nos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédé...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  LE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux....
  Source : business.lesechos.fr
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• PLF 2017 : une clause anti-abus du plafonnement de l'ISF serait mise en place - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'introduire une clause anti-a...
  Source : www.efl.fr
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• Les derniers avis du Comité de l'abus de droit fiscal | L'Agefi Actifs
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  Les séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  Reprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son acti...
  Source : www.netpme.fr
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• Taxe sur les dividendes : une nouvelle bombe à retardement pour l’exécutif, Budget fiscalité - Les Echos
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil constitutionnel considère que l’exonération pour les entreprises f...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que di...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La SNCF est sous la menace d'un redressement fiscal, Tourisme - Transport
  Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  SNCF Réseau, l'entité chargée de la gestion des infrastructures, a fait l'obj...
  Source : www.lesechos.fr
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• Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente...
  Source : business.lesechos.fr
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• Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  En cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un ass...
  Source : www.efl.fr
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• Philippe Derouin nouveau president du groupement français de l'IFA
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  Philippe Derouin, avocat, ancien président de l’Institut des avocats conseils...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Apple contre la Commission européenne : les faits, le droit, les enjeux | L'express
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  l y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entr...
  Source : blogs.lexpress.fr
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• Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...
  Source : www.efl.fr
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• Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Précisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas C...
  Source : www.fiscalonline.com
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• UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  La Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non pe...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de p...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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