Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
Publié le :
08/01/2019
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2019
Source : www.economie.gouv.frLe livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de revenus. Il permet à ses titulaires de placer leurs économies tout en leur assurant un maintien de leur pouvoir d'achat. Découvrez son plafond, son taux et les conditions de revenus pour en bénéficier... Lire la suite
Historique
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Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit fiscalLa DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fisc...Source : www.fiscalonline.com
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Crédits et livrets d'épargne frauduleux : l'alerte de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes propositions frauduleuses de crédits et de livrets d’épargne se multiplie...Source : interetsprives.grouperf.com
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Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnell...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceIl est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...Source : www.efl.fr
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Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2019 opère une réforme d’ensemble des règle...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collect...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La réforme des contrats impacte les fusions-acquisitions
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obliga...Source : business.lesechos.fr
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Assurance vie : la fiscalité 2019
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe placement financier préféré des Français, fort de plus de 1.700 milliards...Source : www.lerevenu.com
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Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Droit de la consommationOuvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...Source : www.economie.gouv.fr
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La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsC'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD...Source : www.efl.fr
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L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui p...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné...Source : www.economie.gouv.fr
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La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesAdmission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret précisant les modalités d'application du dispositif d'expérimentati...Source : www.efl.fr
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La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’ad...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit fiscalDans un communiqué de presse, le ministre de l’Action et des comptes publics...Source : www.legifiscal.fr
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Les Etats-Unis et les opérations de taille importante dominent le marché des fusions-acquisitions en 2018
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa volatilité du marché et la montée des risques ne découragent pas les opéra...Source : www.lemondedudroit.fr
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...Source : www.economie.gouv.fr
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Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...Source : www.economie.gouv.fr