Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire

Historique

• Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...
  Source : www.challenges.fr
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• Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coron...
  Source : www.objectifgard.com
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• Vers des fusions-acquisitions à moins haute valeur ajoutée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Anne-Sophie Thelisson, docteur en sciences de gestion, chercheur à l'Esdes, l...
  Source : www.lessor42.fr
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• Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  A compter du 1er septembre 2020 Ce sera la fin de l’anonymat sur les coffres...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d'un intérêt commercial propre
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une sociét...
  Source : www.fiscalonline.com
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• SARL : Abus de majorité et intérêt social
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Rénovation énergétique : dépenses éligibles aux crédits d'impôt
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Modification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : force majeure et annulations de vols
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit de la consommation
  La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Constitution d'une SARL
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...
  Source : www.droit-compta-gestion.fr
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• Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Le financement de la transition écologique passera-t-il par une refonte de la...
  Source : www.latribune.fr
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• Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...
  Source : www.efl.fr
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• Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Déclaration Fiscale : les obligations des français de l’étranger
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Déclarer ses impôts et compléter sa déclaration de revenus un exercice parfoi...
  Source : lepetitjournal.com
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• L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
  Source : www.agefi.fr
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• Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...
  Source : marseille.latribune.fr
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• Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...
  Source : www.elegia.fr
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• Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la lo...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : déduction fiscale de la contribution aux charges du mariage
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les époux doivent, au titre de leurs droits et devoirs respectifs, contribuer...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Source : www.efl.fr
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