La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net

Historique

• Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées : que faut-il déclarer ? comment ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamm...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
  Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Document juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux rela...
  Source : business.lesechos.fr
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• Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise expl...
  Source : www.efl.fr
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• SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transfor...
  Source : www.efl.fr
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• Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial
  Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...
  Source : www.lextenso.fr
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• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Loi de finances pour 2017 : report en avant des déficits • LégiFiscal
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'article 17 de la loi de finances pour 2017 apporte une précision au régime...
  Source : www.legifiscal.fr
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• En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance - DAFMAG
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décemb...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Immobilier : la réduction d’impôt Pinel prolongée | Dossier Familial
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’attrait fiscal du dispositif Pinel séduit les particuliers qui investissent...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Fiscalité : du nouveau sur la CSG payée par les non-résidents, Impôt sur le revenu - Les Echos
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Des avocats ont introduit un recours en excès de pouvoir contre les décisions...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit des sociétés
  Un chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci pers...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relati...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Héritage : un big bang fiscal en vue ? - Capital.fr
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un organisme rattaché au cabinet du Premier ministre propose une réforme dras...
  Source : www.capital.fr
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• Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaine...
  Source : www.francesoir.fr
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• Nouveau renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale, Le Cercle - Les Echos
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  Le domaine sensible des procédures fiscales Les procédures fiscales consti...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
  Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avan...
  Source : business.lesechos.fr
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• La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des cont...
  Source : www.journaldunet.com
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• Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique....
  Source : www.net-iris.fr
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