Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française

Historique

• Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
  Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le désavantage de trésorerie résultant de l’application d’une retenue à la so...
  Source : www.fiscalonline.com
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• OPA : Atos à la manœuvre
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le groupe français, qui n’avait pas réussi à mettre la main sur Gemalto, proj...
  Source : www.lerevenu.com
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• Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...
  Source : www.efl.fr
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• Quand la taxe foncière plombe les finances des propriétaires...
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe foncière peut représenter jusqu’à deux mensualités supplémentaires pa...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Crédit-bail immobilier et dispense de TVA
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans les situations suivantes, les deux ventes successives de l'immeuble béné...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuffisance d'actif à l'issue de la liquidation judiciaire d'une société cible d'un LBO, Partenaire
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuf...
  Source : business.lesechos.fr
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• Huit cabinets sur la cession de la part d’EDF au capital du terminal méthanier de Dunkerque
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Six cabinets sont intervenus sur la cession de la part d’EDF au capital du te...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si la liquidation de la société résulte d’une décision judiciaire ayant ordon...
  Source : www.efl.fr
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• Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...
  Source : www.lesechos.fr
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• M&A : le marché mondial résiste aux incertitudes géopolitiques - Les Echos
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les fusions et acquisitions sont en plein essor à l'échelle mondiale, malgré...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Est-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gest...
  Source : lamy-experts.fr
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• Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal
  Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020, «dont une vingtai...
  Source : www.lerevenu.com
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• Les poursuites individuelles des créanciers sont interdites, même en cas de fraude du débiteur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le fait que le débiteur n’a pas, même sciemment, informé ses créanciers de sa...
  Source : www.efl.fr
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• Conversion en liquidation judiciaire : conditions de la régularité de la saisine d’office – Gazette du Palais
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La société débitrice ne peut reprocher à l’arrêt de rejeter sa demande d’annu...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit de la consommation
  Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Pourquoi le CAC 40 ne déprécie presque plus ses actifs - Les Echos
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les sociétés du CAC 40 n'ont procédé qu'à 3,6 milliards de dépréciations de s...
  Source : www.lesechos.fr
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• La réforme de l'ISF fait chuter les dons
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  "Le passage de l'impôt sur la fortune ISF à l'impôt sur la fortune immobilièr...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Présenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à s...
  Source : business.lesechos.fr
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• Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...
  Source : www.chefdentreprise.com
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