Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Publié le :
28/06/2018
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Source : sosconso.blog.lemonde.frEn avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son retour, début juin 2015, il trouve une facture de 10 000 euros. Comme il ne s’en acquitte pas, son opérateur, Orange, l’assigne, et le tribunal de grande instance de Nice le condamne, le 2 février 2016, à payer la somme demandée... Lire la suite
Historique
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Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit de la consommationEn avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...Source : www.lesechos.fr
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Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Fusions-acquisitions : quelle stratégie adopter pour gérer la fracture culturelle ? - Les Echos
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAprès une embellie récente sur le marché français des M&A (Thales - Gemalto,...Source : www.lesechos.fr
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Stricte appréciation du délai de mise en location d'un logement dans une résidence de tourisme pour la réduction d'impôt
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe bénéfice de la réduction d’impôt pour investissement locatif en meublé non...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...Source : www.efl.fr
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L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLe système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...Source : www.lefigaro.fr
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Fujifilm attaque Xerox en justice après l'abandon de leur projet de fusion - Les Echos
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe groupe japonais réclame plus d'un milliard de dollars à son ex-futur parte...Source : www.lesechos.fr
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Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Résident ou non résident : quel régime fiscal ? - Les Echos
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes expatriés conservant un patrimoine en France ne seront pas obligatoiremen...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Procédures d’insolvabilité : décret
Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judic...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceAprès l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...Source : www.numerama.com
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Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être...Source : www.efl.fr
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Cession de droits sociaux : la perte d'un client non couverte par une garantie de passif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUn cédant de parts sociales s'était engagé à indemniser l'acquéreur de tout p...Source : www.efl.fr
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Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de...Source : www.efl.fr
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Une garantie de passif inefficace
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit de la consommationLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...Source : www.dossierfamilial.com
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L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...Source : www.efl.fr
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Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDéclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport p...Source : www.lemondeduchiffre.fr