Part supplémentaire et résidence alternée

Historique

• Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ? 
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entreprises en difficultés et situation sanitaire
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Actualités
  Sous la responsabilité de Maître Dominique MARTIN, les équipes d’experts en d...
  Lire la suite
• Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Quels intérêts au redressement judiciaire ?
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Loi de finances rectificative 2020 : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Le taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Part supplémentaire et résidence alternée
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
    Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Pour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Act...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Coronavirus : obligations et aides pour l'employeur
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'épidémie de coronavirus désorganise les entreprises et de nombreuses mesure...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son r...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Covid-19 et Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'option pour l'intégration fiscale au titre de l'exercice clos le 31 décembr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  Le Gouvernement vient de publier un décret relatif au champ de la composante...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite