Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé
Publié le :
07/05/2025
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Source : www.legifiscal.frLe tribunal administratif de Melun s’est récemment prononcé sur les modalités de calcul du délai de détention pour l’application de l’abattement renforcé pour une plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes... Lire la suite
Historique
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Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé
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C3S : échéance du 15 mai 2025
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Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEn mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...Source : www.insee.fr
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Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la distributionAdoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité Airbnb 2025 : imposition pour locations meublées touristiques
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa location de meublés touristiques via des plateformes telles qu'Airbnb a co...Source : www.gererseul.com
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La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiem...Source : strategieslogistique.com
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Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsMalgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les acti...Source : www.pv-magazine.fr
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Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
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Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés
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Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
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Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
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Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
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Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
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La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
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Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, crée...Source : www.lemag-juridique.com
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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétésLe décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du...Source : www.actu-juridique.fr