Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
13/06/2018
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2018
Source : www.efl.frSur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être modulé à la hausse ou à la baisse. Le prélèvement à la source peut être actualisé pour tenir compte d’événements qui ont un impact sur le foyer fiscal... Lire la suite
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Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...Source : www.lesechos.fr
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Fusions-acquisitions : quelle stratégie adopter pour gérer la fracture culturelle ? - Les Echos
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Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
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Résident ou non résident : quel régime fiscal ? - Les Echos
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Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être...Source : www.efl.fr
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Cession de droits sociaux : la perte d'un client non couverte par une garantie de passif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUn cédant de parts sociales s'était engagé à indemniser l'acquéreur de tout p...Source : www.efl.fr