PSA et Fiat Chrysler s'unissent pour créer un géant mondial
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.lerevenu.comLes constructeurs automobiles français PSA et italo-américain Fiat Chrysler ont acté leur mariage mercredi en annonçant la signature d'un "accord engageant" pour créer un nouveau géant mondial dans un secteur en pleine mutation... Lire la suite
Historique
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Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministr...Source : www.fiscalonline.com
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Fusion Veolia-Suez : passe d'armes sur l'impact social d'un potentiel rapprochement
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSelon le directeur général adjoint de Suez, le projet de fusion menacerait ju...Source : lexpansion.lexpress.fr
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TVA : le Gouvernement autorise l'abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient de publier un arrêté afin d’autoriser les achats en dét...Source : www.fiscalonline.com
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La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
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Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceAprès la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...Source : www.offremedia.com
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Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa juridiction administrative vient de confirmer l’imposition dans la catégor...Source : www.fiscalonline.com
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Fusions, acquisitions : le contrôle des concentrations évolue
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Autorité se félicite de l’annonce de la Commission européenne, qui accepter...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...Source : www.efl.fr
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Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit de la consommationLa faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...Source : www.efl.fr
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TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit fiscalBercy met à jour ses commentaires (soumis à consultation publique en mars der...Source : www.fiscalonline.com
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Acompte de CVAE : échéance du 15 septembre 2020
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 septembre pour verser un second aco...Source : www.legifiscal.fr
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...Source : echos-judiciaires.com
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Impôts : trois nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMajoration de la réduction «IR-PME», nouvel abattement de 100.000 euros pour...Source : www.lerevenu.com
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Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe dispositif de paiement de proximité prévu par l'article 201 de la loi 2018...Source : www.efl.fr
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Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUn dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...Source : www.efl.fr
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L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceCette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...Source : www.francetvinfo.fr
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La réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intér...Source : www.legifiscal.fr
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PSA et Fiat Chrysler s'unissent pour créer un géant mondial
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes constructeurs automobiles français PSA et italo-américain Fiat Chrysler o...Source : www.lerevenu.com