Quel avantage à investir en nue-propriété?

Historique

• Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
  Publié le : 14/06/2019 14 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Actuellement, lorsque le bail des immeubles utilisés pour l’activité de l’ent...
  Source : www.efl.fr
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• Le Conseil d’Etat confirme l'amortissement de l’usufruit viager d’un bien immobilier
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En principe, l’usufruit viager peut faire l’objet d’un amortissement. L’admin...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Parkings et bureaux de bâtiments à vocation industrielle et taxe sur les friches commerciales
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les communes, ou les EPCI à fiscalité propre ayant une compétence d’aménageme...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une...
  Source : www.efl.fr
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• Lutte contre la fraude à la TVA en Europe
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  La Commission européenne a lancé un outil d’analyse des réseaux de transactio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Impôts : qui a le droit de déclarer ses revenus jusqu'au 25 juin ?
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si la date limite pour déclarer ses revenus est fixée au jeudi 6 juin, minuit...
  Source : www.cbanque.com
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• Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• A quels impôts sont soumis les syndicats mixtes ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En application de l’article L. 5212-1 du code général des collectivités terri...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le Sénat adopte le texte sur la taxe GAFA
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi portant création d’une ta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Erreurs sur acomptes dans le cadre du prélèvement à la source et réclamation anticipée
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis le 1er janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise e...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Quelles réductions fiscales en 2019 dans le cadre du CITE?
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale donnent droit à...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...
  Source : www.lechotouristique.com
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• Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la c...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Quel avantage fiscal il y a t'il à transmettre son entreprise à des salariés ou des proches?
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le Conseil de l'Union européenne révise sa liste des juridictions fiscales non coopératives
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté et publié une liste...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les EHPAD bénéfici...
  Source : www.legifiscal.fr
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• GAFA, profil bas en 2019 ?
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Si les GAFA continuent d'engranger des bénéfices, elles ont d’ores et déjà es...
  Source : www.abcbourse.com
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• La communication du nombre d'actions détenues par chaque associé d'une société anonyme doit être faite avant l'assemblée
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Avant la réunion d'une assemblée générale, tout actionnaire a le droit d'obte...
  Source : www.efl.fr
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• Quel avantage à investir en nue-propriété?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le principe de ce démembrement temporaire de propriété consiste à n’investir...
  Source : www.lopinion.fr
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