Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le :
22/09/2023
22
septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les conclusions encourent l’irrecevabilité, emportant avec elles les moyens qu’elles contiennent et sur lesquels se fondaient les prétentions... Lire la suite
Historique
-
Scale-up : les secrets de leur réussite
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Levées de fondsRéaliser plusieurs millions d'euros de chiffre d'affaires et dépasser la cent...Source : www.beaboss.fr
-
Tarification incitative : les grandes collectivités fixent leurs conditions
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité localeAlors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs n...Source : www.weka.fr
-
Limites à l’obligation de communiquer les documents obtenus de tiers par l’administration fiscale
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale qui envisage une mise en recouvrement est tenue d’in...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesL’arrêt des poursuites ne fait pas obstacle à l’action visant à constater la...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la distributionLa Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’aut...Source : www.legifiscal.fr
-
Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre proch...Source : www.legifiscal.fr
-
Nouveautés en matière d’accessibilité des services téléphoniques pour les personnes souffrant de surdité
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesOrdonnance n°2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des pers...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...Source : www.legifiscal.fr
-
Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Levées de fondsDans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-u...Source : www.silicon.fr
-
Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeAlerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les se...Source : www.actu-juridique.fr
-
A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...Source : mesinfos.fr
-
Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceDans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développé...Source : www.lemag-juridique.com
-
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une locatio...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Baux commerciauxUn propriétaire avait donné à bail renouvelé à une société, aux droits de laq...Source : www.lemag-juridique.com
-
La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’affectation du résultat : règles juridiques et enregistrements comptables
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale ordinaire d’une so...Source : www.legifiscal.fr
-
Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Levées de fondsAu premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'eu...Source : www.usine-digitale.fr
-
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du...Source : www.legifiscal.fr