Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons

Historique

• Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un...
  Source : www.forbes.fr
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• Contrôle fiscal d'une filiale : Information de la société mère du montant du redressement avant la mise en recouvrement
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  La société Holding IB, société mère d’un groupe fiscalement intégré, a fait l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Parmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...
  Source : letrois.info
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• Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  Lundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement e...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Coronavirus : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  L’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Covid-19 : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entre...
  Source : www.efl.fr
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• La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Impôt : que peut faire un particulier dont les revenus baissent à cause du coronavirus ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Il est possible de demander une diminution de son taux de prélèvement à la so...
  Source : www.lemonde.fr
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• Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...
  Source : tribuca.net
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• Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La pandémie de coronavirus qui affecte déjà durement l'économie réelle et les...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Le régime fiscal des sociétés de personnes
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La forme juridique que prendra votre entreprise à sa création permet de déter...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
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• Report la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il décal...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...
  Source : www.lexbase.fr
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• CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérente...
  Source : www.juridiconline.com
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• Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  Amazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au p...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les...
  Source : www.efl.fr
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• Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, q...
  Source : www.legifiscal.fr
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