Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Publié le :
22/10/2025
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Source : www.weblex.frAfin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les investissements via les FCPI ou certaines sociétés foncières... Lire la suite
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Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la consommationSaisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarif...Source : www.lemag-juridique.com
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Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
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Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCertaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrir...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
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Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
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Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsFace aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus p...Source : www.aurep.com
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Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
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