Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL

Historique

• Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (e...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origi...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'u...
  Source : fashionunited.fr
  Lire la suite
• Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « to...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait éca...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitatio...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables accueillant en permanence sous leur toit une personne de pl...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Il n’est pas possible d’allonger le délai du droit de reprise de l’administration fiscale à la suite d’un dépôt en fin de semaine, juste avant un jour férié
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En combinaison des articles 1703 du code général des impôts et L. 180 du livr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en ca...
  Source : www.cci-paris-idf.fr
  Lire la suite
• Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouc...
  Source : gazette-du-midi.fr
  Lire la suite
• Commerçants : prenez date des soldes d’été !
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’ach...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Acompte de CVAE : échéance du 17 juin 2024
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2023 ont jusqu’au 1...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Droit de reprise de l'impôt sur le revenu
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Délai de reprise Le délai de reprise est aussi appelé délai de prescription....
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Distribution d'échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Depuis le 26-4-2024, en application de la loi « Climat » (C. environnement ar...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Mistral AI serait en passe de réaliser une nouvelle levée de fonds record de 600 millions de dollars
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  En quelques mois, Mistral AI est devenu un acteur incontournable de l’IA géné...
  Source : www.actuia.com
  Lire la suite
• Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite